Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : août 2026

Ce site web est exploité par Philippe Rémy. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Philippe Rémy. Philippe Rémy met ce site web à votre disposition, y compris l'ensemble des informations, outils et services qui y figurent, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et mentions énoncées ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes conditions générales (les « Conditions »), y compris les conditions et politiques additionnelles qui y sont mentionnées ou accessibles par lien.

Si vous n'acceptez pas l'ensemble des présentes Conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site ni à utiliser nos services.

Article 1 – Conditions relatives à la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illicites ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction.

Toute violation des Conditions entraîne la cessation immédiate des Services.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment.

Vous comprenez que vos contenus (à l'exclusion des données de paiement) peuvent être transférés sans chiffrement et transiter par différents réseaux.

Les données de carte bancaire sont systématiquement chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

Article 3 – Exactitude des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actualisées.

Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale et ne doit pas constituer le seul fondement de vos décisions.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.

Article 4 – Produits et services

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site.

Ces produits peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que dans les conditions prévues par notre politique de retour.

Nous mettons tout en œuvre pour reproduire les couleurs et les images de nos produits le plus fidèlement possible, sans pouvoir garantir l'exactitude de l'affichage sur votre appareil.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à toute personne, zone géographique ou juridiction.

Article 5 – Commandes et informations de facturation

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée sur notre site.

Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pourrons vous contacter à l'adresse e-mail ou aux coordonnées de facturation renseignées lors de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour.

Article 6 – Prix et paiement

Tous les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires tiers, notamment :

Visa
Mastercard
American Express
Apple Pay
Google Pay
Maestro

Nous ne conservons pas et n'avons pas accès directement aux données de votre carte de paiement.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont traitées dans les délais indiqués sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs, les procédures douanières et des facteurs extérieurs indépendants de notre volonté.

Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables aux transporteurs, aux contrôles douaniers, aux conditions météorologiques ou à des perturbations logistiques.

Il appartient au client de vérifier l'exactitude de son adresse de livraison au moment de la commande.

Article 8 – Retours et remboursements

Vous pouvez demander un retour dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande.

Les articles retournés doivent :

être inutilisés
se trouver dans leur emballage d'origine
être dans l'état dans lequel ils ont été reçus

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est arrivé endommagé ou défectueux.

Les remboursements sont effectués après contrôle du produit retourné.

Les retours effectués sans accord préalable peuvent être refusés.

Nous vous invitons à contacter notre service client avant de renvoyer un article.

Ces conditions s'ajoutent à votre droit de rétractation légal de 14 jours prévu par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, auquel elles ne portent pas atteinte.

Article 9 – Produits endommagés ou défectueux

Si votre commande arrive endommagée ou défectueuse, contactez notre service client dans les meilleurs délais.

Nous pourrons vous demander de fournir :

des photographies de l'article
les détails de la commande
une description du problème

Selon la situation, nous pourrons proposer un remplacement ou un remboursement.

Article 10 – Douanes et droits d'importation

Certaines commandes peuvent faire l'objet d'une expédition internationale.

Le client est redevable des éventuels droits de douane, taxes à l'importation ou frais supplémentaires appliqués par les autorités locales.

Nous ne saurions être tenus responsables des retards liés aux procédures douanières.

Le non-paiement des droits de douane peut entraîner le renvoi ou la destruction du colis, sans obligation de remboursement de notre part.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site, y compris les textes, images, logos, graphismes et créations, est la propriété de Philippe Rémy ou de ses concédants et protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, distribution ou exploitation d'une partie du site sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 – Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Philippe Rémy ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou de l'achat de produits.

Notre responsabilité totale au titre d'une réclamation liée à un achat ne peut excéder le montant payé pour le produit concerné.

Aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte à vos droits légaux en qualité de consommateur, notamment à la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 13 – Prévention de la fraude

Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes suspectées de fraude, de transaction non autorisée ou d'abus de nos politiques.

Une vérification complémentaire peut être requise avant le traitement de certaines commandes.

Article 14 – Services de tiers

Certains services ou outils disponibles via le site peuvent être fournis par des prestataires tiers.

Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude des services proposés par des tiers.

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l'État du Wyoming, États-Unis, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence habituelle.

Si vous êtes un consommateur résidant en France, vous conservez le droit de saisir les juridictions françaises de votre lieu de domicile.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

Article 16 – Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Nom de la boutique : Philippe Rémy

Raison sociale : YA Commerce LLC

E-mail : info@philipperemy.com

Téléphone : +1 307 400 1957

Adresse :
30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801
États-Unis

Formulaire de contact : https://www.philipperemy.com/pages/contact